Le droit de défendre les droits humains
Le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière prévoient et protègent le droit de défendre les droits humains en tant que droit autonome et indépendant. La Déclaration sur les défenseurs des droits humains reconnait ce droit et décrit les dispositions contenues dans des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ne crée pas de nouveaux droits ou de nouvelles obligations : elle expose les obligations et les droits existants et les applique au rôle et à la situation des DDH. Elle reconnait le rôle primordial joué par les DDH dans la défense et la promotion des droits humains, qui les expose souvent à des risques accrus et spécifiques, qui requièrent donc des mesures explicitement destinées à leur protection.
D’après cette déclaration, c’est aux Etats que revient la responsabilité ultime de protéger les personnes qui défendent les droits humains, de prévenir et traiter efficacement les accusations d’atteintes à leurs droits fondamentaux et de violations de ces droits en raison de leurs activités, et de veiller à ce qu’elles puissent mener à bien leur travail dans un environnement sûr et favorable.
Les défenseurs des droits humains: qui sont-ils ?
Conformément à la Déclaration de 1998 sur les défenseurs des droits de l’homme et d’autres normes internationales en la matière, Amnesty International considère comme défenseur des droits humains (DDH) tout personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pour la défense et/ou la promotion des droits humains au niveau local, national, régional et international, sans recourir à la haine, à la discrimination ou à la violence, ni en faire l’apologie.
Les défenseurs des droits humains viennent de tous les horizons ; il peut s’agir de journalistes, d’avocats, de professionnels de la santé, d’enseignants, de syndicalistes, de lanceurs d’alerte, de paysans, ou encore de victimes ou de proches de victimes d’atteintes aux droits humains. Ils peuvent mener leurs activités de défense des droits humains dans le cadre de leur profession ou en dehors, à titre bénévole.
Les attaques personnelles
Les défenseurs des droits humains sont souvent la cible d’attaques les visant personnellement, menées par des agents des gouvernements ou non gouvernementaux dans le but de les dissuader de poursuivre leur travail. Ces attaques peuvent aller des menaces aux disparitions forcées, voire aux homicides, en passant par les passages à tabac, les campagnes de diffusion ou de trollage visant à stigmatiser les défenseurs des droits humains et à décrédibiliser leur travail, ou encore les poursuites judiciaires sur des accusations fallacieuses. Qu’elles proviennent d’acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux, ces attaques ont pour but de faire cesser leurs activités en faveur des droits humains et d’envoyer un message clair à tous ceux qui seraient tentés de défendre ces droits.
Les attaques contre les communications
La surveillance de masse comme la surveillance ciblée des défenseurs des droits humains – sur internet et hors ligne – continuent de se développer à l’échelle mondiale. Leur progression rapide est étayée par les pouvoirs de plus en plus vastes accordés par de nouvelles lois et par la législation existante, ainsi que par le perfectionnement et la généralisation des nouvelles technologies. Il est souvent difficile pour les défenseurs des droits humains, entre autres, de prouver l’existence de cette surveillance, en raison de problèmes techniques ou parce que les pratiques sont clandestines. Toutefois, même quand le ciblage ne peut être prouvé, le fait de vivre sous la menace constante d’une éventuelle surveillance peut suffire à constituer une violation des droits humains. Les lois et pratiques en matière de surveillance ont un effet préjudiciable et généralisé sur les populations et les sociétés, poussant les personnes qui défendent les droits humains à s’autocensurer par peur et à s’abstenir d’exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Cet effet est encore exacerbé par les menaces de poursuites qui découlent de telles pratiques et qui détournent l’énergie et les ressources des défenseurs des droits humains, accaparés par les procédures judiciaires dont ils font l’objet.
Réduction de l’espace dévolu à la société civile
Le droit à la liberté de réunion pacifique est une condition fondamentale pour un travail efficace en faveur des droits humains. Il est protégé par de nombreux instruments internationaux et régionaux qui obligent les États à respecter, protéger et rendre effectif ce droit sans discrimination. Toute restriction imposée aux réunions pacifiques doit être prévue par la loi, et doit être proportionnée et nécessaire pour atteindre un objectif légitime.
Les rassemblements pacifiques sont utilisés depuis longtemps par les personnes qui défendent les droits humains pour favoriser le changement social et, malgré le développement du militantisme en ligne, le recours aux manifestations et réunions publiques pour faire part d’une inquiétude ou d’un mécontentement aux autorités ne faiblit pas.
Des réunions pacifiques, en particulier des assemblées, grèves, cortèges, rassemblements et sit-in, sont fréquemment dissoutes illégalement, même lorsqu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité publique et à la sûreté nationale. Dans de nombreux pays, les autorités ont dispersé des manifestations pacifiques uniquement parce qu’elles perturbaient l’activité commerciale ou la circulation. De nombreux gouvernements ont coupé ou bloqué l’accès à internet et à des réseaux sociaux afin de nuire à l’organisation de manifestations pacifiques et d’empêcher qu’elles aient lieu.
